Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits (textile, casquettes, stickers, goodies et tout autre article proposé au catalogue) conclues à distance sur le site bigtoons-drift.fr (ci-après « le Site ») entre Association Team Bigtoon’s (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») résidant en France.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Article 2 — Identité du vendeur

• Dénomination : Association Team Bigtoon’s, association régie par la loi du 1^er juillet 1901
• Siège social : 2a route de Vichy, 63430 Les Martres-d’Artière, France
• N° RNA : [À COMPLÉTER : numéro RNA W…] · SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA]
• Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom du·de la président·e de l’association]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone] · E-mail : toons.drifters@gmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif (matière, tailles, coloris) et de photographies aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de rendu, notamment liées à l’écran utilisé et aux procédés d’impression, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Certains articles (notamment le textile) sont fabriqués et imprimés à la demande par notre prestataire de production après validation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et figurent dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits (taille, coloris, quantité) et ajout au panier ;
2. Vérification du panier et validation ;
3. Saisie des coordonnées de facturation et de livraison (commande en tant qu’invité ou via un compte client) ;
4. Choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité ;
5. Vérification du récapitulatif puis validation définitive par le bouton « Commander », qui vaut acceptation ferme et définitive de la commande et obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur de paiement. La commande est archivée par le Vendeur conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation ; le Client peut y accéder sur demande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou Klarna (selon disponibilité), via la solution de paiement sécurisée WooPayments / Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement : le Vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison s’élèvent à 6,00 € TTC par commande, quel que soit le nombre d’articles, sauf offre promotionnelle indiquée sur le Site.

Les délais indicatifs sont de 2 à 7 jours ouvrés de préparation (fabrication à la demande pour le textile) auxquels s’ajoutent 2 à 5 jours ouvrés d’acheminement par le transporteur (La Poste / Colissimo, Mondial Relay, Chronopost… selon l’envoi). Un e-mail avec le suivi est envoyé au Client dès l’expédition. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le Client peut résoudre la vente selon les modalités de l’article L.216-6 et être remboursé dans les 14 jours.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, article manquant) au transporteur et au Vendeur à toons.drifters@gmail.com dans les plus brefs délais, photos à l’appui. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (art. L.216-4 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à toons.drifters@gmail.com ou courrier au siège), par exemple au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification, à l’adresse suivante : Association Team Bigtoon’s, 2a route de Vichy, 63430 Les Martres-d’Artière, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple un article personnalisé à la demande du Client) ni pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à toons.drifters@gmail.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Les frais de retour d’un produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations. Il ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, défaillance des réseaux, interruption des transports, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, destinataires, durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque « Bigtoon’s », les logos, visuels, photographies et créations graphiques figurant sur les produits et sur le Site sont protégés. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits ; toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser en priorité au service client : toons.drifters@gmail.com ou par courrier au siège. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, coordonnées et site internet du médiateur désigné]. Le Client reste libre de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 14 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

Annexe — Formulaire de rétractation